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3. Les sanctions

Sanctions

Le propriétaire risque de subir de graves sanctions pour les chevaux, dont la demande n’est pas introduite à temps.
Le responsable, qui n’exécute pas ou ne maintient pas l’enregistrement et l’identification pour ses animaux et ne présente pas les documents définis, sera sanctionné d’une amende minimale de 500 euros à max. 25.000 euros (article 23§1, 2°, b de la Loi de la santé des animaux du 24 mars 1987).

 

En cas de répétition dans les trois ans suivant une condamnation précédente, la sanction sera doublée.
L’administration peut présenter des amendes administratives. Celles-ci ne peuvent être moins que la moitié de l’amende minimale et pas supérieure au quintuple de l’amende minimale. SiI l’amende administrative n’est pas respectée, l’administration peut requérir l’amende devant le Tribunal compétent. Des animaux faisant l’objet d’une infraction, peuvent être saisis.

 

Des contrôles peuvent être effectués aussi bien par l’AFSCA (Agence fédérale pour la Chaîne alimentaire), la SPF Santé Publique que les services de police ordinaires.
Au plus que vous tardez, au plus élevé sera le risque des amendes susmentionnées. Raison de plus pour faire identifier au plus vite vos chevaux, comme précisé ci-dessus.

 

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