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5. Les Tarifs

Tarifs

Les frais relatifs à l’identification de votre cheval, poney ou âne, comprennent 2 éléments :

1. Un prix forfaitaire pour l’enregistrement dans la banque de données centrale.

Ce forfait a été fixé dans l’Arrêt Ministériel du 30 juin 2006 et comprend l’enregistrement dans la banque de données centrale, la gestion de toutes les mutations de l’équidé et la livraison du passeport.

Pour ce faire, trois tarifs ont été fixés:

  • 48,11 € (TVA excl.), y compris les      frais de livraison du passeport, de l’encodage des données, la gestion de      la banque de données et les mutations ainsi que la livraison du document      de mutation. Pour les chevaux stud-books la livraison du passeport ressort      toutefois de l’association d’éleveurs.
  • 35,53 € (TVA excl.), pour les      chevaux ayant déjà un passeport conform UE.
  • 11,38 € (TVA excl.), uniquement le      prix de l’encodage des données est porté en compte pour les poulains étant      abattus dans les 12 mois suivant la naissance.

Suite à la demande d’identification, l’ASBL Confédération Belge du Cheval envoie la facture à l’attention du propriétaire. Dès que ce montant est payé, une attestation d’identification sera envoyée. Cette dernière doit être dûment complétée par l’identificateur agréé (vétérinaire) désigné par le propriétaire.

2. Les frais du vétérinaire

Ces frais sont relatifs au puçage, à l’enregistrement ou au contrôle du signalement, travaux administratifs,…

Ces frais n’ont aucun rapport avec la gestion de la banque de données centrale.

Le vétérinaire est libre de calculer ses honoraires à cet effet. Il vaut mieux d’en parler d’avance avec votre vétérinaire.

 

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