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10. Validité d'une vente

La validité d'une vente peut être mise en cause dans les cas suivants :

  • consentement inexistant ou donné par erreur : cheval qui ne correspond pas au certificat d'origine, cheval non conforme au service désiré...
  • violence utilisée par divers manoeuvres ou tromperies pour abuser l'acheteur
  • dol (tromperie sur les qualités du cheval, dissimulation de défauts...)
  • vices cachés (défauts qui se révèlent rapidement après l'achat) qui auraient poussé l'acheteur à ne pas acheter ou à faire baisser le prix
  • maladies contagieuses
  • vices rédhibitoires

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