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3. Les documents

DOCUMENTS AUX TRANSPORTS

DOCUMENTS

Un document indiquant l'origine des animaux, le moment et le lieu de départ, le lieu de destination et la durée escomptée du voyage doit toujours être détenu à bord du camion (article 4).
Le règlement 1/2005 prévoit également trois autres documents.

1. L'autorisation du transporteur (articles 6, 10 & 11) Il en existe deux types: le type I (uniquement pour les voyages de courte durée) et le type II (tous les voyages). Cette autorisation est valable 5 ans. Si vous transportez des animaux domestiques agricoles (bovins, équidés, ovins, caprins, porcins ou volailles) à des fins commerciales, vous devez demander cette autorisation à l'Unité provinciale de contrôle (UPC) locale de l'AFSCA.

2. Le certificat d'agrément du moyen de transport (articles 7 & 18) Tous les moyens de transport utilisés pour le transport d'animaux domestiques agricoles doivent être contrôlés par l'AFSCA, qui délivre alors un certificat d'agrément. Ce certificat est valable 5 ans. La demande doit également être introduite auprès de votre UPC locale.

3. Le certificat d'aptitude professionnelle (articles 6 & 17) Le certificat d'aptitude professionnelle est requis pour tous les chauffeurs qui transportent des animaux agricoles et pour les convoyeurs qui accompagnent ces transports. Par animaux agricoles on entend des équidés, bovins, ovins, caprins, porcs ou volailles. Ce certificat peut être obtenu après la réussite d'un examen. Vous pouvez trouver plus d'informations sur cet examen sur le site web www.arsia.be.
Les toucheurs dans les centres de rassemblement et chez les transporteurs ne doivent pas obtenir de certificat d'aptitude professionnelle, mais ils doivent pouvoir démontrer qu'ils ont suivi une formation relative au bien-être des animaux.

 

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